Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
1.1 Présentation et contact
Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet jaimabijoux.com entre :
- Sandrine Beltramelli, créatrice de JaiMa Bijoux ® qui édite le site jaimabijoux.com , immatriculée au RCM de Bordeaux sous le numéro , 431 719 624 RM 05 et dont le siège est situé 39 Allée Ernest de Boissière 33980 Audenge.
- et tout visiteur ou acheteur sur le site bijouxsacreeshakti.com
Le site internet jaimabijoux.com est :
- un service création artisanale de bijoux en pierres naturelles
- situé 39 Allée Ernest de Boissière 33980 Audenge
- adresse URL du site https://jaimabijoux.com
- email : info@jaimabijoux.com
Le site internet jaimabijoux.com commecialise des bijoux en pierres minérales de lithothérapie et gold filled ( ou plaqué or 3 microns ou acier ) de fabrication artisanale.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Pour toute inscription le site, il faudra adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter entièrement.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.
Les conditions générales de vente sont librement accessibles en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.
1.2 Principes de modification
Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 1er septembre 2020.
JaiMa Bijoux ® se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.
Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles du jour de la commande.
Elles sont accessibles sur le site jaimabijoux.com
ARTICLE 2 : Informations précontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien
- le prix du bien
- les frais de transport
- le délai maximum auquel le vendeur s'engage à livrer le bien
- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités.
ARTICLE 3 : CONTRAT de la commande
3.1 Conditions pour passer une commande
Les articles exposés sur le site sont destinées à la vente pour des personnes physiques privé et excluent les commerçants ou revendeurs.
Chaque acheteur devra s'inscrire et devenir membre avant de pouvoir finaliser sa commande.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
3.2 Articles et disponibilités
Les produits sont photographiés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies produites ne sont pas contractuelles notamment car la couleur des pierres peut varier et la qualité d'image de certains programmes également.
Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles affichés sur le site.
JaiMa Bijoux® se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site bijouxsacreeshakti.com et/ou de remplacer ou modifier toute information sur les articles de ce site.
Notez que la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi d’un mail de confirmation de votre commande.
Si un produit n'est plus en stock si la commande est déjà passée et confirmée, le client sera averti par mail. Sa commande sera annulée (en totalité ou partiellement) et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire. Si d'autres articles disponibles avaient été commandés dans le même temps, ils ne pourront pas être annulés.
Les photographies d'illustrations utilisées sur ce site sont la propriété exclusive de Sandrine Beltramelli, créatrice de JaiMa Bijoux® - Bijoux Soins, tous droits de reproductions réservés. Elles apparaissent à différents endroits sur le site ou sur d'autres réseaux sociaux.
3.3 Commande
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site jaimabijoux.com, vous devez obligatoirement valider votre inscription et être membre. Votre identifiant et votre mot de passe vous permettront d'accéder au site pour vos commandes ou autres.
Chacune de vos commande est validée par un mail de confirmation.
Vous pouvez suivre votre commande sur le site jaimabijoux.com rubrique SUIVI DE VOTRE COMMANDE.
Votre commande comprendra une facture en euro téléchargeable suite à votre réception, dans la rubrique MES COMMANDES.
JaiMa ® se réserve le droit d'acceptation de toute commande et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles.
La disponibilité et la livraison d’un produit ne vont seront garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation après finalisation de votre commande.
Les offres de produits sont valables dans la limite de la disponibilité des articles.
3.4 Paiement sécurisé
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés ci après :
- les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard pour la vente avec envoi postal.
- les virements bancaires et les chèques sont possibles après accord du vendeur.
Les MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires sont également acceptées.
Pour le règlement par carte bancaire, le site jaimabijoux.com vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au système Stripe : un système très sûr et renommé du paiement sécurisé sur Internet.
Toutes les phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et Stripe sont entièrement cryptées et protégées.
ARTICLE 4 : PRIX, DISPONIBILITÉ et LIVRAISON
4.1 Tarification
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI.
Les prix incluent les frais de traitements de votre commande et tous frais d'emballage de votre livraison de bijoux.
Nos prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs actifs du moment de l’enregistrement de votre commande.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une seule commande.
Le code promo ne pourra pas être ré-utiliser lors d'un retour ou d'un échange.
4.2 Modalités de livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l' acheteur sur son bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Le délai d'envoi est lui de 5 à 10 jours ouvrés et le délai d'acheminement est géré par le système postal selon le mode de livraison choisi et le tarif choisi.
Les livraisons sont réalisées en France Métropolitaine et partout dans le monde. JaiMa Bijoux ® se réserve le droit d'annuler une commande pour tout motif.
Quand le colis est expédié, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi . Il devra se rendre sur le site de la poste pour le suivi : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Tout incident ( grèves diverses, ...) ou perte au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards. L’acheteur pourra nous les signaler par mail en rappelant son n° de suivi ( si avec assurance) ou de recommandé. Attention les colis envoyés en lettre suivi simple n'ont aucune assurance, le vendeur JaiMa ne sera pas tenu responsable et ne remplacera pas les produits perdus à ses frais.
JaiMa Bijoux ® n'est pas tenue responsable en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.
4.3 paiement des droits de douane
Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans la communauté Européenne.
Pour le reste du monde, les éventuelles taxes de douane et d'importation sont à la charge de l'acheteur. Tous les délais de traitement de la douane ne sont pas de la responsabilité du vendeur.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Vous pouvez effectuer vos règlements par carte de crédit Visa/Mastercard ou par virement pour les envois postaux ou manuellement ( espèces ou chèques) si vous choisissez le retrait sur place click and collect.
Veuillez noter que votre commande ne sera expédiée que lorsque votre virement ou le chèque apparaîtra sur notre compte bancaire.
Vos informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans votre confirmation de commande.
Les règlements par chèque ou espèces sont acceptés uniquement pour les retraits sur place.
JaiMa Bijoux ® se réserve le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes sans devoir le justifier.
ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE ET RESPONSABILITE
Notre responsabilité ne sera pas engagée si nous manquons à nos obligations contractuelles dans un cas de force majeure ou un cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, épidémies, confinements, etc ....
Nous déclinons toute responsabilité dans l'éventualité où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison en dehors de l' Union Européenne.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION et RETOUR DE PRODUITS
JaiMa Bijoux ® souhaite avant tout que vous soyez satisfait de votre achat.
Aussi conformément aux dispositions du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur selon les conditions énoncées ci-après.
JaiMa Bijoux® ne sera pas responsable de la perte d'un envoi de retour. Il vous appartient d'en assurer la traçabilité auprès des services postaux (envoi suivi, recommandé ...)
Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas être utilisés ou portés et que les produits sur mesure et personnalisés ne peuvent être retournés.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, JaiMa Bijoux ® vous remboursera le prix du ou des produits à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Les produits retournés ne doivent pas avoir été portés ni endommagés, et doivent être rendus dans leur emballage d’origine.
Le remboursement se fera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Pour tout échange ou remplacement des produits, l'acheteur devra passer une nouvelle commande en ligne.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez le faire par email.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout contenu du site internet reste la propriété de JaiMa Bijoux®, seul titulaire des droits de propriété sur ce contenu (photos, modèles de bijoux, textes, etc ...)
Les acheteurs ou visiteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et d'être poursuivi
Il est interdit de copier des produits listés, leurs descriptifs, ou d'utiliser des informations du site pour le reproduire.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Toutes les informations que vous nous fournissez lors de vos visites sur jaimabijoux.com sont strictement confidentielles et elles ne seront pas divulguées à des tiers. Elles sont nécessaires au traitement de votre commande et à l'établissement des factures.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 12 : MENTIONS LEGALES
Le site internet jaimabijoux.com est édité par Sandrine Beltramelli immatriculée au RCM de Bordeaux sous le n° 431 719 624 RM 05.
Le siège est situé 39 Allée Ernest de Boissière 33980 Audenge
Ce site est hébergé par Shopify et il a été réalisé par Sandrine Beltramelli.
Article 13 : ADHESION AUX CGV
Toute commande sur le site Internet jaimabijoux.com.com prévaut pour adhésion et acceptation totale des présentes Conditions Générales de Vente.